Les règles essentielles à connaître sur la réglementation des drones en France.
L’une des questions qu’on nous pose souvent – et l’un des sujets d’inquiétude de nos clients – est celle de la réglementation des drones en France. Avouons-le : le seul mot « réglementation » implique immédiatement des images de montagnes de paperasses, et de couloirs sans fin aux dédales infernaux… dignes de Kafka. C’est clair, ça n’est ni glamour ni très créatif !
Pourtant, un spectacle de drones, ce n’est pas « que » de la technologie et du rêve. Ou plutôt, ça l’est… pour le public ! Pour les concepteurs, en coulisses, il y a d’autres notions essentielles : sécurité, normes, réglementation. Chez Odonata, nous sommes très vigilants au respect de ces procédures, et nous nous chargeons de tout !
Aujourd’hui, nous allons faire un tour dans ces coulisses, pour faire le point sur la réglementation des drones en France. Mais oui, vous verrez, on y survit !
Pourquoi une réglementation des drones en France
L’utilisation des drones en France est strictement encadrée par la réglementation. Ce n’est pas par pur amour de la loi, mais afin de garantir la sécurité des personnes et des biens !
Et, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes en 2021, la France applique des normes harmonisées au niveau de l’Union européenne.
Ces normes européennes classent l’usage des drones en catégories, en fonction du niveau de risque des opérations : ce n’est plus leur finalité qui est prise en compte, comme c’était le cas de la réglementation française. Faisons rapidement le point sur ces catégories !
Comprendre les Catégories « Ouverte » et « Spécifique ».
Il existe trois catégories européennes distinctes pour déterminer leur niveau de risque : ouverte, spécifique, et enfin certifiée. Mais à quoi correspondent-elles, nous demandez-vous ? (mais si, vous nous le demandez !)
La Catégorie Ouverte
Elle concerne l’utilisation des drones dans des scénarios dits « à faible risque » : par exemple, il s’agira de l’usage que peuvent en faire les particuliers, dans un cadre de loisir.
Ses règles sont strictes : les risques d’exploitation doivent être faibles et ne pas nécessiter d’autorisation spécifique préalable. Notez que cette catégorie est subdivisée en trois sous-catégories, en fonction du poids des drones et du type d’opérations : A1, A2 et A3. Mais restons sur les règles essentielles !
Pour entrer dans la catégorie « ouverte », les règles principales sont les suivantes :
- La hauteur de vol est limitée à 120 mètres pour éviter les conflits avec les aéronefs, dont la hauteur de vol est supérieure à 150 mètres.
- Le télépilote doit toujours maintenir son drone en vue directe. Cela exclut également le vol de nuit.
- Les drones ne doivent pas survoler les zones urbaines ou peupléessans autorisation.
La Catégorie Spécifique
Elle va s’appliquer aux drones dont les opérations présentent des risques plus élevés, ou qui ne répondent pas aux exigences de la catégorie ouverte. Cette fois, seuls les professionnels sont concernés : voici les types de missions qui rentrent dans cette catégorie :
- Le vol en zone peuplée : par exemple, la surveillance ou la prise de vues dans des centres urbains.
- Le vol hors vue, qui permet de faire voler un drone au-delà du champ visuel du télépilote, ce qui est particulièrement utile pour la surveillance d’infrastructures, ou la cartographie.
- Le vol de nuit : il est autorisé, mais sous conditions strictes.
Mais, vous vous en doutez, il existe des cas non couverts par un scénario standard. Et c’est, typiquement, la situation des spectacles de drones !
Pour les spectacles de drones : l’analyse SORA
Si un vol ne rentre pas dans les scénarios standards, il peut nécessiter une analyse de risques spécifique, appelée SORA (Specific Operational Risk Assessment). Ce cadre d’analyse vise à évaluer les risques potentiels de l’opération et à mettre en place des mesures adaptées pour assurer la sécurité.
Les missions de spectacles de drones relèvent de ce cadre. Ces spectacles, qui impliquent de nombreux drones volant de manière synchronisée, présentent des risques accrus, notamment en milieu urbain ou lors d’événements avec un grand public.
Dans ce cas, un dossier complet doit être soumis aux autorités pour évaluation, comprenant :
- L’analyse des risques
- Les mesures d’atténuation
- Éventuellement, des tests préliminaires.
Une fois validé, l’opérateur peut réaliser ces missions toujours sous conditions strictes de sécurité, évidemment !
Les autorisations de vol de drones en France
On ne plaisante pas avec la sécurité ! Avant de pouvoir présenter le spectacle de drones, il nous faut obtenir un certain nombre d’autorisations. Pour vous donner un aperçu, en voici quelques-unes :
- Une notification préalable de mission aux autorités aériennes et à la préfecture, via la plateforme AlphaTango.
- Des protocoles d’accords avec les usagers de l’espace aérien : aéroport, héliport, hôpital…
- Dans le cas de l’analyse SORA, une validation en amont de l’analyse des risques et des procédures d’atténuation par la DSAC.
- Si besoin, des accords avec les autorités locales : arrêté municipal, gestionnaire de site, etc.
Formation et Certification
On ne s’improvise pas pilote de drones et/ou concepteurs de spectacles de drones… et heureusement !
Ainsi, les opérateurs dans la catégorie spécifique doivent suivre une formation approfondie et obtenir un certificat de télépilote, délivré par la DGAC. De plus, une assurance est obligatoire, afin de couvrir les risques associés à ces opérations.
En ce qui concerne la catégorie certifiée, on passe un cran au-dessus : comme il s’agit avant tout de missions très complexes, elles requièrent des processus de certification avancés, similaires à ceux existants dans le domaine aéronautique.
Quelques exemples de ces missions ? Les vols autonomes, ou encore le transport de passagers. Mais cette catégorie est encore très peu développée dans l’industrie du drone !
Pour résumer, la France a mis en place une réglementation claire et précise autour des drones, avec deux grandes catégories d’utilisation : ouverte et spécifique.
La catégorie ouverte, réservée à des vols à faible risque, offre une plus grande liberté pour les particuliers, tandis que la catégorie spécifique impose des exigences supplémentaires pour des opérations plus complexes. Pour éviter les sanctions et garantir une utilisation sécurisée, il est essentiel de bien connaître ces distinctions et de se conformer aux règles en vigueur, en particulier lors de missions spécifiques telles que les spectacles de drones.
Voici donc quelques-uns des aspects les moins connus du grand public de notre métier ! Mais la réglementation est essentielle pour que nos clients puissent proposer des spectacles éblouissants en toute sécurité !
