Peut-être vous posez-vous la question : DGAC, quèsaco ? Non, ce n’est pas l’acronyme d’une organisation secrète, mais celui de notre aviation civile, et il veut dire : Direction Générale de l’Aviation Civile… logique, non ?
Car nous allons parler, aujourd’hui, de l’un des aspects les moins créatifs de notre métier : les autorisations de vol de drones. Certes, notre passion, celle dont est née Odonata, ce sont les appareils en eux-mêmes, ainsi que la création de spectacles. Mais, lorsqu’on organise un spectacle de drones, tout le côté administratif et réglementaire est super important : on ne fait pas n’importe quoi n’importe où, vous vous en doutez !
Nous vous avions donné quelques bases dans un article précédent, sur la réglementation en général. Aujourd’hui, nous allons voir en détail toutes les démarches nécessaires avant un spectacle de drones.
Les autorisations de la DGAC
Commençons par la DGAC, car tout spectacle de drones doit faire l’objet d’autorisations auprès des autorités aériennes et locales. Le but est, bien entendu, d’assurer un déroulement en toute sécurité de l’événement. Sécurité aussi bien pour le public que pour les personnes organisant le spectacle.
Il faut noter que la réglementation des vols de drones n’est qu’une petite partie des fonctions assurées par cet organisme : la DGAC doit garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en général. Ainsi, elle prend en charge le développement durable, la sécurité, le contrôle aérien, la régulation économique, le soutien à la construction aéronautique, l’aviation générale, la formation aéronautique…
Mais ce qui nous intéresse ici est, évidemment, la réglementation encadrant le vol des drones.
Les autorisations de l’exploitant
Nous vous avons détaillé, dans notre article sur la réglementation, la classification des spectacles de drones dans une catégorie spécifique.
Avec cette étude, nous créons notre propre scénario opérationnel – qui est nommé « Concept of Operations ». Et nous le soumettons à la DGAC : à elle de vérifier et de valider notre capacité à assurer un niveau de sécurité correct dans ce scénario. Pour ce qui concerne Odonata, cela portera sur les chorégraphies de nuées de drones.
Pourquoi faire une analyse SORA ?
L’activité d’Odonata ne rentre pas dans le cadre d’un scénario standard. En effet, nous ne pilotons pas directement les drones, mais nous les programmons : un spectacle de drones est constitué d’un vol dit « en essaim ». Les appareils évoluent de manière automatique, sous la supervision du télépilote.
C’est pourquoi nous avons fait valider, auprès des autorités aériennes nationales, une analyse SORA spécifique. Pour ce qui est de SORA – Safety of Operations and Risk Assessment –, nous vous invitons à lire notre article où tout est expliqué !
Cette analyse détaille, pour notre activité :
- Une estimation du niveau de risques air et sol
- L’ensemble de nos procédures pour maîtriser le niveau de risque, et garantir la sécurité des opérations
- Une analyse mathématique de la sûreté de fonctionnement de nos drones
- Une justification de la conformité à l’ensemble des exigences de l’autorité
- Un ensemble de procédures d’urgence en cas d’imprévu.
Rassurez-vous, nous ne demandons pas à nos clients de nous fournir tous ces documents très techniques ! Nous prenons en charge cette analyse, qui est réalisée et validée par nos soins.
Vers une démarche unifiée à l’échelle européenne : la PDRA.
Devant le succès des spectacles de drones et la progression du marché, le régulateur européen – EASA – a décidé de mettre en place une réglementation spécifique et mieux adaptée, le PDRA – pour Predefined Risk Assessment. Oui, nous sommes à fond dans les acronymes anglais !
Voici le lien vers ce document PDRA, pour les plus curieux :
Pour résumer, il s’agit d’un intermédiaire entre les scénarios standards et l’analyse SORA.
Cette analyse définit un concept d’opérations, ainsi qu’un ensemble d’exigences pour assurer le niveau de sécurité attendu.
Et c’est une très bonne nouvelle pour les professionnels des spectacles de drones ! Nous pourrons ainsi nous adapter bien plus rapidement aux évolutions futures de la réglementation ; tout en utilisant l’ensemble des éléments produits pour l’analyse SORA, et ce, quel que soit le pays européen concerné.
Cette PDRA n’est pas encore entrée en application, mais elle devrait l’être courant 2025.
Préparation et autorisation de la mission.
Un peu de concret dans ce monde de paperasse ? Voyons un peu comment cela se traduit lorsque nous programmons un spectacle de drones.
- Analyse du terrain
Il s’agit d’identifier l’espace disponible, la topologie du terrain, les voies d’accès, la proximité d’habitations et d’infrastructures, l’environnement aéronautique…
- Plan de vol
Il dépend de la chorégraphie à réaliser, du nombre de drones utilisés et de la hauteur maximale de vol. C’est le plan de vol qui déterminera la taille des périmètres de sécurité, dont l’accès est interdit pendant le vol.
- Autorisations des autorités aériennes
Nous soumettons le plan de vol aux autorités aériennes (DGAC) : ces dernières vérifient que le vol est bien conforme au cadre décrit par l’analyse SORA, et qu’il ne peut pas entraver l’activité aérienne.
Si le vol a lieu à proximité d’un aéroport ou d’un héliport, nous devons mettre en place un protocole d’accord, pour synchroniser les opérations le jour du spectacle.
- Autorisation des autorités locales
Nous transmettons également ce plan de vol aux autorités locales ! La préfecture reçoit systématiquement une notification préalable, pour vérifier que le vol n’est pas de nature à entraver l’ordre public.
Et nous avons également besoin d’une autorisation supplémentaire auprès de la mairie en cas de survol de l’espace public.
- Protection des données et vie privée
Ce volet ne concerne que les images prises pendant la représentation. Ainsi, si le spectacle est filmé, cela doit être réalisé en conformité avec les réglementations en vigueur. Il faut notamment une autorisation explicite pour filmer délibérément des propriétés privées et des personnes.
Vous êtes maintenant incollable sur la réglementation des spectacles de drones !
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements